CHARTE du PROJET BAMiSA
Version du 04/04/2022
La fabrication de la farine BAMiSA est libre de droits. Cependant, l’utilisation du nom de la marque BAMiSA® est soumise à l’accord de l’Association de Promotion du Projet BAMiSA (APPB) et à la signature de cette Charte.
Le Projet BAMiSA est mis en œuvre par les Acteurs du Projet BAMiSA selon diverses modalités :
- - Au sein de structures institutionnelles, telles que Associations, Coopératives, GIE, Structures de Santé, Structures Sociales, qui gèrent des Unités de Production Artisanale (UPA) ou
- - Au sein de structures moins formelles, telles que des Groupes de Fabrication Communautaire (GFC) ou
- - Au sein de groupes informels de quartier ou familiaux qui fabriquent de la farine réservée à leur usage.
Les Acteurs qui produisent de la farine BAMiSA® sont tenus de respecter les 10 articles de cette Charte et de la renvoyer signée à l’APPB pour bénéficier du droit d’utiliser le nom de marque.
Les acteurs qui produisent de la farine BAMiSA, sans utiliser le nom de marque, sont tenus de respecter, au minimum, les 4 premiers articles de la Charte et de la renvoyer signée pour témoigner de leur adhésion au Projet BAMiSA.
Les petits groupes de femmes ou les familles qui fabriquent, pour eux-mêmes, de la farine BAMiSA ne sont pas tenus de signer cette Charte mais s’engagent néanmoins à respecter, au minimum, les 2 premiers articles.
Articles de la Charte du « Projet BAMiSA »Tous les Acteurs s’engagent à : 1° Fabriquer la farine BAMiSA au sein d’une structure à caractère communautaire ou participatif. 2° Fabriquer la farine BAMiSA et le malt à partir de denrées agricoles locales, selon les procédés de fabrication prescrits, pour permettre la préparation de bouillie concentrée liquéfiée (BCL). 3°Travailler en lien avec les structures de Santé, les Services Sociaux et les acteurs de la lutte contre la malnutrition. 4° Participer à l’Education Nutritionnelle, en particulier sur les thèmes de l’allaitement maternel et de la préparation de BCL selon la ‘’Recette 1+2+3", avec l’utilisation d’une amylase locale (malt). Les Acteurs qui utilisent le nom de marque BAMiSA® s’engagent en plus, à : 5° Fabriquer la farine au sein d’une structure ayant une existence formelle, déclarée à l’administration ou œuvrant au sein d’une structure médico-sociale. 6° Conditionner la farine et le malt dans les sachets normalisés BAMISA®. 7° Respecter strictement les critères de qualité de la farine BAMiSA et fournir des échantillons de farine et de malt pour expertise, soit, sans frais, à l'APPB, soit à un laboratoire local. 8° Avoir une autorisation administrative de vente ou entreprendre cette démarche. 9° Développer la production/commercialisation de la farine BAMiSA® comme une ‘’Activité Génératrice de Revenus’’ (AGR), c’est-à-dire gérer ces activités de façon autonome et de façon à générer les ressources nécessaires à leur fonctionnement. 10° Exclure la concurrence entre producteurs et être prêt à partager les commandes importantes.
Les malfaçons engagent la seule responsabilité des Acteurs. |
Les Acteurs sont encouragés à adhérer au Réseau National des Acteurs du Projet qui coordonne les activités BAMiSA de leur pays ou à créer ce Réseau. Ce Réseau est habilité à délivrer les sachets BAMISA® aux seuls acteurs signataires de la Charte comprenant les 10 articles.
Nom de l'UPA ou du GFC (Acteur)________________________________________________________________________
Adresse ____________________________________________________________________________________________
Téléphone ____________________________________ Adresse courriel _____________________________________
Je soussigné(e), __________________________________________________
Engage l’Acteur du Projet BAMiSA que je représente Cachet
à respecter les articles de la Charte qui concernent la structure.
Date _______________________ Signature :
Fournir un exemplaire signé de cette Charte à l’Association de Promotion du Projet BAMiSA (APPB)
par voie électronique à bamisa@free.fr ou postale à : APPB, Mairie, 76490 RIVES EN SEINE, France
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