CHARTE du PROJET BAMiSA
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Version du 20/02/2023
La fabrication de farine enrichie BAMiSA et d'amylase naturelle, selon la formule BAMiSA, est libre de droits.
L'utilisation du Nom de Marque « BAMiSA® » est soumise à la signature de cette Charte.
Les Acteurs du Projet BAMiSA mettent en œuvre le « Projet BAMiSA » selon trois formes :
- Les Unités de Production Artisanale (UPA) gérées par une structure formelle, telle qu'Association, Coopérative, GIE, Structure de Santé, Structure Sociale ou autre structure institutionnelle.
- Les Groupes de Fabrication Communautaire (GFC), organisés par une structure qui peut être informelle, par exemple au niveau d'une communauté de quartier, de village ou de soins.
- La fabrication Domiciliaire pour un usage familial élargi.
Les Acteurs qui produisent de la farine BAMiSA® dans une UPA s'engagent à respecter les 10 articles de cette Charte. Ils bénéficient alors du droit d'utiliser le nom de marque.
Les Acteurs qui produisent de la farine BAMiSA dans un GFC sont tenus de respecter, au minimum, les 4 premiers articles de la Charte. Ces Acteurs peuvent accéder ultérieurement au statut d'UPA.
La fabrication de la farine BAMiSA pour un usage familial n'est pas soumise à la signature de cette Charte.
Articles de la Charte du « Projet BAMiSA »Tous les Acteurs s'engagent à : 1° Fabriquer la farine BAMiSA au sein d'une structure à caractère communautaire ou participatif. 2° Fabriquer la farine BAMiSA et l'amylase naturelle à partir de denrées agricoles locales, selon les procédés de fabrication prescrits, pour permettre la préparation de Bouillie Concentrée Liquéfiée (BCL). 3°Travailler en lien avec les structures de santé, les services sociaux et les acteurs de la lutte contre la malnutrition. 4° Participer à l'Education Nutritionnelle, en particulier sur les thèmes de l'allaitement maternel et de la préparation de BCL selon la ''Recette 1+2+3", avec l'utilisation d'une amylase naturelle. Les Acteurs qui veulent utiliser le nom de marque BAMiSA® s'engagent en plus, à : 5° Fabriquer la farine au sein d'une structure ayant une existence formelle, déclarée à l'administration ou œuvrant au sein d'une structure médico-sociale. 6° Conditionner la farine et l'amylase naturelle dans les sachets normalisés BAMISA®. 7° Respecter strictement les critères de qualité de la farine BAMiSA et fournir des échantillons de farine et d'amylase naturelle pour expertise, soit à l'APPB (sans frais), soit à un laboratoire local. 8° Avoir une autorisation administrative de vente ou entreprendre cette démarche. 9° Développer la production/commercialisation de la farine BAMiSA® comme une ''Activité Génératrice de Revenus'' (AGR), c'est-à-dire gérer ces activités de façon autonome et de façon à générer les ressources nécessaires à leur fonctionnement. 10° Exclure la concurrence entre producteurs et être prêt à partager les commandes importantes. Les malfaçons engagent la seule responsabilité des Acteurs. |
La signature de cette Charte permet d'être Acteur du Projet BAMiSA et de rejoindre le Réseau national ou régional des Acteurs du Projet BAMiSA. Ce réseau coordonne les activités BAMiSA de la zone, en lien avec l'APPB. Les sachets normalisés BAMISA® sont mis à la disposition des Acteurs qui ont signé les 10 articles de la Charte.
La signature de la Charte est à renouveler tous les cinq ans.
Nom de l'UPA ou du GFC ________________________________________________________________________cachet
Adresse se l'UPA ou du CFC ___________________________________________________________________________________
contact : Téléphone ____________________________________ Adresse courriel _____________________________________
Je soussigné(e) Mr, Mme , ________________________________________________________________
m'engage au nom de l'UPA ou du CFC que je représente __________________________________
à respecter les articles de la Charte qui concernent la structure.
Date _______________________ Signature :
Fournir un exemplaire signé de cette Charte à l’Association de Promotion du Projet BAMiSA (APPB)
ou par voie électronique à bamisa@free.fr ou par WhatsApp 00 33 6 51 27 76 15
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